Conditions générales de vente
Xrefcontrols.fr  

Pour engager notre société toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux, par fax, par email ou par une commande en ligne sur notre site www.xref.be, la commande devient effective lorsqu'elle a été confirmée par nos soins par fax ou par email

Sauf stipulation contraire et écrite, toutes nos factures sont payables à 30 jours, il n'est pas renoncé à ce droit en tirant une traite sur l'acheteur

Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais et nous n'acceptons aucune pénalité de retard

Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande

En cas de non paiement à l'échéance nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au complet paiement

Les risques sont à charge des acheteurs, les accomptes payés pourront être conservés à titre de dommage et intéret.

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire

Toute réclamation pour être valable doit nous être transmise par écrit dans les cinq jours qui suivent la réception de la marchandise

Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intéret au taux d'escompte appliqué par la banque nationale au moment de l'émission de la facture pour les promesses et les traites non domiciliées en banque majoré de 2%

Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit même après l'exécution partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris

Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché

En cas de non paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 12% avec un minimum de 20 €)

En cas de contestation les tribunaux sont seuls compétents

Le risque de change est à charge de l'acheteur

Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde sur toutes les autres factures même non échues

Sauf stipulation contraire et écrite lors d'une offre, la vente de matériel ne comprend pas la mise en service de celui-ci

La garantie pour le matériel vendu est de un an, la garantie ne comprend pas les éventuels frais de transport et de main d'oeuvre sur site, ceux-ci seront facturés séparément si nécessaire

Les prix mentionnés sont en Euro TVA comprise

Les prix mentionnés sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis

Xref.fr xrefcontrols.fr est une division de vente de RGB sprl
 Herzieningslaan 70, 1070 anderlecht belgium, BE0442-041-965